Ce mardi 18 juin, les juges du tribunal judiciaire de Nanterre ont examiné une affaire datant de 2014. Plusieurs responsables du RN étaient renvoyés devant le tribunal pour des faits provocation publique à la discrimination envers une personne ou un groupe de personne à raison de leur origine ou de leur appartenance ou non appartenance à une ethnie, nation, race ou religion déterminée, et de complicité de ce délit.
En 2013, le Front national, devenu Rassemblement national, publiait un « Guide pratique de l’élu municipal Front national ». Ce document édité avant les municipales de 2014 avait pour objet de donner une ligne de conduite à ces élus. Il émanait du secrétariat national aux élus et était préfacé par Monsieur Steeve BRIOIS, alors secrétaire général du Front National. En page 2 de ce guide, il est écrit « Steeve BRIOIS, secrétaire général, adresse tous ses remerciements à (…) Sophie MONTEL, Secrétaire aux élus du front national pour la rédaction de ce guide et Eric DOMARD Conseiller de Marine LE PEN pour son travail de relecture ». Monsieur Jean-François JALKH assumait des fonctions de directeur de publication.
A la page 7 de ce guide adressé aux élus du Front national, ces derniers — une fois élus — étaient incités à « défendre la priorité nationale » dans leurs discours de candidature au poste de maire. A la page 60, les conseillers municipaux du Front national étaient encouragés à « réclamer l’application de nombreux points du programme du Front national : sur l’immigration (ex: application de la priorité nationale dans l’accès aux logements sociaux) ».
Les faits sont d’une particulière gravité car il s’agit d’amener les élus de la République à opérer une discrimination en raison de la nationalité. Dernière prévenue dans ce dossier, Marie-Thérèse Costa-Fesenbeck (actuelle adjointe au maire RN de Perpignan), avait mis en ligne le guide sur le site de la fédération FN des Pyrénées-Orientales.
Pour Steeve Briois et Sophie Montel, six mois d’emprisonnement avec sursis et une amende de 10 000 euros ont été requis par le Parquet. Contre Marie-Thérèse Costa-Fesenbeck, le Parquet a requis une amende de 10.000 euros. Quant à Jean-François Jalkh, sa procédure a été disjointe et il sera jugé à une date ultérieure, étant placé sous protection juridique pour raisons de santé.
SOS Racisme, partie civile aux côtés d’autres associations, se félicite et espère une condamnation exemplaire.
Pour Dominique SOPO, président de SOS Racisme, « ce procès vient jeter une lumière crue sur les intentios du Rassemblement national qui, aujourd’hui, espère s’emparer du pouvoir. Avec l’appui de la Constitution ou par le contournement du droit, il s’agit de mettre en place la préférence nationale si chère à Jean-Marie Le Pen et que Jordan Bardella a placé au cœur de son « programme ». Une nouvelle confirmation de la dangerosité de ce parti aux antipodes de la longue tradition française d’affirmation de l’égalité entre toutes et tous. D’ailleurs, les réquisitions du Parquet, simple application du droit existant, ont été immédiatement décriées par Jordan Bardella sur le réseau X, en un amer avant-goût d’une autre grande caractéristique de l’extrême-droite : la destuction de l’indépendance de la justice. »