Il y a des indignations qui ne devraient jamais avoir à être répétées. Et pourtant, nous sommes amenés à dénoncer une justice qui peine à reconnaître la violence raciste, organisant ainsi une trop fréquente impunité. Trop souvent, les plaintes déposées par les victimes de discrimination sont classées sans suite. Et lorsque des suites y sont données, les procureurs rechignent à engager des poursuites pour discrimination et les juges écartent bien trop souvent la circonstance aggravante de racisme. 

La circonstance aggravante de racisme est prévue par la loi et doit être appliquée. La refuser, c’est priver les victimes d’une reconnaissance pleine et entière des violences subies et empêcher une condamnation pénale adaptée. Cette inertie judiciaire relative au mobile raciste n’est pas une simple négligence. Il s’agit d’une indifférence qui affaiblit l’Etat de droit. 

La circonstance aggravante de racisme

L’article 132-76 du Code pénal relatif à la circonstance aggravante de racisme ne souffre pourtant d’aucune ambiguïté : « Dans les cas prévus par la loi, les peines encourues pour un crime ou un délit sont aggravées lorsque l’infraction est commise à raison de l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. » La même disposition précise que cette circonstance aggravante est constituée dès lors que l’infraction est « précédée, accompagnée ou suivie de propos, écrits, images, objets ou actes de toute nature portant atteinte à l’honneur ou à la considération de la victime ». Aussi, il n’y a pas à s’interroger sur les motivations profondes de l’agresseur, la loi exigeant simplement de constater l’existence d’actes ou de propos racistes avant, pendant ou après l’infraction.

En dépit de la clarté de cette disposition, les juridictions continuent de minimiser, voire d’ignorer, la dimension raciste des violences commises. L’affaire jugée par la Cour d’appel de Montpellier le 13 janvier 2025 relative aux violences commises par des agents de sécurité au Cap d’Agde en est une illustration consternante. En première instance, le tribunal correctionnel de Béziers avait pourtant appliqué la loi : il avait retenu la circonstance aggravante de racisme contre un agent de sécurité qui, en 2023, avait violemment agressé un homme tout en proférant des insultes racistes (et homophobes). Pourtant, en appel, cette circonstance a été purement et simplement écartée, en dépit de la parole de la victime. 

L’affaire Djamel Bendjaballah illustre également cette inertie judiciaire. Assassiné par Jérôme Décofour le 31 août 2024 à Cappelle-la-Grande (Nord), affilié à une milice d’extrême droite, Djamel Bendjaballah a été victime d’un crime dont la dimension raciste est manifeste. Jérôme Décofour avait, préalablement au meurtre de Djamel Bendjaballah, tenu de manière répétée des propos racistes et adopté des comportements racistes à son encontre. Ce dernier avait même porté plainte à plusieurs reprises pour ce harcèlement raciste. Pourtant, à ce jour, le Parquet de Dunkerque tarde à retenir la circonstance aggravante de racisme dans l’affaire de ce meurtre. Ce retard est plus qu’une négligence : c’est un signal désastreux envoyé à toutes celles et ceux qui subissent au quotidien le racisme et ses manifestations violentes.

Cette frilosité des tribunaux est d’autant plus inacceptable que la circulaire n°2017-04 du 28 avril 2017 rappelle explicitement que la reconnaissance de la circonstance aggravante repose sur des critères objectifs. Elle précise notamment que « l’aggravation résulte des circonstances objectives, que la personne ait ou non agi pour des motifs discriminatoires […] Dès lors, même si l’auteur des faits a pu tenir des propos racistes […] sans pour autant adhérer aux idées ainsi exprimées, ou tout en affirmant ensuite ne pas adhérer à ces idées, la circonstance aggravante n’en est pas moins juridiquement établie ; du reste, du point de vue de la victime, le caractère discriminatoire de l’infraction qu’elle a subie est perçu exactement de la même manière que si l’auteur des faits adhérait aux idées exprimées, ce qui justifie l’aggravation »[1]. Lorsqu’une juridiction écarte la circonstance aggravante de racisme dans de telles conditions, elle ne commet pas une simple erreur de droit, elle participe à la banalisation des violences racistes et à l’inertie de la chaine pénale.

Inertie

Nous constatons une tendance alarmante des procureurs à ne pas se saisir spontanément des faits racistes et des discriminations tant qu’aucune plainte n’est déposée, même lorsque les éléments sont connus des autorités. Cette attitude témoigne d’un défaut de volonté de poursuivre de telles infractions et contribue à façonner un sentiment d’impunité.

Autre exemple de traitement lacunaire des actes racistes, dans l’affaire, pourtant très médiatisée, des violences à caractère racistes subies par les joueurs de l’équipe du Foyer Laïque du Haut Vernet Rugby. Alors que les faits se sont déroulés le 1er octobre 2023, c’est uniquement le 7 mars 2025 que la procédure a été transmise par le Procureur à la gendarmerie de Narbonne afin que celle-ci enquête. Cela, après plusieurs relances de notre part. 

Les classements sans suite sont légion, en particulier pour les plaintes déposées par SOS Racisme dans le cadre de ses campagnes de testing (notamment dans l’accès aux lieux de loisirs, au logement ou à l’emploi). Lorsque des enquêtes sont menées, elles sont souvent superficielles, ne permettant pas de caractériser clairement les faits de discrimination. La justice a pourtant les outils pour agir ; encore faut-il qu’elle décide de les utiliser. 

Le procureur de Lyon incarne une fois de plus cette inertie, comme en témoigne le traitement des violences survenues le 25 mai 2024 lors de la retransmission du match OL-Paris dans la fan zone du Groupama Stadium. Ce soir-là, deux femmes ont été victimes d’une agression raciste et sexiste. Une vidéo de l’OL TV montrait l’auteur principal leur asséner une dizaine de coups de coude tout en effectuant des saluts nazis, tandis qu’un de ses proches mimait des violences et tentait d’arracher le foulard de l’une des victimes. Pourtant, le policier en charge de l’enquête a omis ces faits dans son procès-verbal et le Parquet n’a poursuivi l’auteur principal que pour les coups portés à l’une des deux femmes, passant sous silence les saluts nazis, l’incitation à la haine et les violences subies par la seconde victime. Ce n’est qu’après une forte médiatisation et sous la pression des parties civiles que le dossier a été renvoyé afin de renvoyer directement les auteurs de ces actes devant la justice. 

Enfin, l’affaire Adecco est une nouvelle illustration des lenteurs judiciaires dès lors qu’il s’agit de sanctionner des discriminations raciales. Le 13 mars 2024, plus de vingt ans après les faits, le tribunal correctionnel de Paris a enfin condamné la société Adecco pour discrimination raciale et fichage ethnique. Entre février 1998 et février 2001, l’entreprise avait mis en place un système illégal de tri des intérimaires fondé sur leur origine ethno-raciale, en créant le code « PR4 » regroupant les intérimaires racisés afin de satisfaire les demandes discriminatoires de ses clients. Pourtant, malgré la gravité des faits révélés dès 2001 par SOS Racisme, il aura fallu plus de deux décennies pour aboutir à une condamnation. La condamnation pour discrimination raciale relevait pourtant de l’évidence au regard des multiples preuves fournies à l’appui des dépôts de plaintes et demandes d’actes successives, ce dont témoigne l’absence d’appel par les dirigeants et la société Adecco contre la décision rendue en première instance. Ce délai inacceptable illustre une fois de plus une justice trop lente à reconnaître et à sanctionner les discriminations raciales, renforçant un sentiment d’impunité et d’abandon des victimes.

Négation de l’évidence

Plus généralement, la justice méconnaît éhontément l’existence du racisme et des discriminations. En illustre : 

• le tribunal correctionnel de Mont-de-Marsan lorsqu’il a décidé, le 3 décembre 2024, qu’il existait un doute sur le caractère injurieux et raciste du terme « bougnoule », utilisé de manière répétée et continue en guise de surnom pour désigner une victime de harcèlement moral de la part de sa collègue. SOS Racisme sera présente et représentée à l’audience devant la Cour d’appel de Pau pour rappeler que l’emploi du terme « bougnoule » constitue une injure à caractère raciste et que sa répétition est constitutive de harcèlement moral à caractère discriminatoire.

• l’affaire relative au refus de célébrer le mariage de Eva et Mustapha opposé par le maire de Béziers, Monsieur Ménard au motif que le futur époux était un étranger en situation irrégulière faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire (OQTF) est un autre exemple du manque de volonté d’appliquer les qualifications juridiques adéquates. En convoquant Monsieur Ménard devant le Tribunal judiciaire de Montpellier pour des chefs de poursuites étrangers au caractère manifestement discriminatoire de ces agissements, les autorités éludent la gravité de ses actes. Pourtant, la discrimination était ouvertement assumée par Monsieur Ménard. C’est pourquoi SOS Racisme entend demander la requalification des faits pour que le refus de célébrer ce mariage soit reconnu comme une discrimination et condamné au visa de l’article 432-7 du Code pénal. 

Cette inertie judiciaire est aujourd’hui endémique. Selon le rapport 2023 de la CNCDH[2], le nombre de condamnations pénales pour des faits de discrimination reste dramatiquement faible, avec moins de cinq condamnations en 2022. 

En outre, selon ce même rapport, le taux de relaxe pour les affaires à caractère raciste atteint 15,2 %, soit plus du double du taux de relaxe moyen. 

Face à ces renoncements judiciaires, SOS Racisme renouvelle son engagement contre toutes les formes de racisme et appelle les procureurs à engager des poursuites sur les chefs de discrimination lorsque les éléments constitutifs du délit de discrimination sont réunis. SOS Racisme exhorte les juridictions à reconnaître systématiquement la circonstance aggravante de racisme lorsqu’elle est établie et à condamner les auteurs d’actes et de propos à caractère raciste selon les qualifications juridiques adéquates.

[1] Circulaire n°2017-04 du 28 avril 2017

[2] Rapport CNCDH 2023 : 

https://www.cncdh.fr/sites/default/files/2024-06/CNCDH_Rapport_Racisme_2023.pdf, point 1.1.2.2.5.