Ce jour, Gérald Darmanin a annoncé l’initiation d’une réforme constitutionnelle visant à supprimer le droit du sol à Mayotte, où il est actuellement en déplacement.
SOS Racisme dénonce fermement ce projet, qui s’inscrit une fois de plus dans la légitimation d’un discours d’extrême-droite cherchant à remettre en cause le droit du sol et à miner le principe d’égalité de traitement. Cette révision constitutionnelle, soutenue par les forces politiques les plus intolérantes de Mayotte, introduirait une remise en cause flagrante du principe républicain du droit du sol. Sous couvert de répondre à une soi-disant « crise migratoire, » cette initiative valide l’imaginaire de l’extrême-droite selon lequel la lutte contre l’immigration passe par la dégradation des droits des individus. Elle ouvre ainsi une brèche juridique que l’extrême-droite pourrait exploiter pour élargir son influence législative.
Il s’agit également d’une attaque spectaculaire contre le principe d’égalité, au cœur de notre Constitution et de notre système juridique. Rappelons qu’en 2022, Emmanuel Macron a bénéficié d’un large soutien de la part des électeurs désireux de faire barrage à Marine Le Pen, dont le programme politique menaçait l’égalité constitutionnelle. Il est donc particulièrement cynique de voir l’actuel gouvernement adopter une dynamique similaire, remettant en cause l’égalité sur un territoire devenu département en 2011, et ce au nom d’une intégration complète dans les normes juridiques des autres départements.
Pour Dominique Sopo, président de SOS Racisme, « une fois de plus, après le fiasco politique et moral lié à l’adoption et à la censure partielle de la loi Immigration, le ministre de l’Intérieur se fait le porteur d’une politique d’apprenti-sorcier, marquée par l’irresponsabilité. La Constitution, déjà attaquée par l’extrême-droite et la droite LR pour les garanties qu’elle offre en matière de protection des droits, ne doit pas être pervertie. Elle ne peut devenir un terrain de jeu pour des cyniques politiques et des effets d’annonce. L’irresponsabilité d’un tel projet, ou même de sa simple annonce, est particulièrement frappante à un moment où nous pleurons la disparition de Robert Badinter, qui a présidé le Conseil Constitutionnel et consacré sa vie au renforcement de l’égalité et de l’État de droit. Peut-on être aussi irresponsable le dimanche et rendre un hommage national à Robert Badinter le mercredi ? »
SOS Racisme appelle Emmanuel Macron à renoncer à ce projet insensé et exhorte toutes les forces politiques attachées à l’égalité à s’opposer vigoureusement à cette tentative de réforme constitutionnelle, qui pourrait pervertir profondément le pacte juridique et social qu’elle incarne.
