La circulaire Retailleau du 23 janvier 2025, abrogeant celle dite Valls, introduite en 2012 par son collègue au gouvernement, marque un durcissement dans les conditions de régularisation des personnes étrangères en France. Présentée comme une réponse ferme à l’immigration irrégulière, cette circulaire révèle en réalité une volonté systématique de suspicion, de tri et de précarisation des individus.

La fragilisation des droits des étrangers

La circulaire Valls de 2012 prévoyait des possibilités de régularisation exceptionnelle pour motif familial, économique ou étudiant et listait les cas qui pouvaient conduire à une régularisation (enfants scolarisés en France, mineurs devenus majeurs, titulaires de contrat à durée indéterminée…).

La circulaire Retailleau, elle, appuie sur le caractère exceptionnel de l’admission exceptionnelle au séjour (AES). Pour les régularisations justifiées par le travail, la circulaire impose le respect strict des conditions fixées par la loi sur l’immigration de janvier 2024. Cette loi limite drastiquement ces régularisations en réservant l’admission exceptionnelle au séjour (AES) aux seuls métiers dits « en tension ». En cela, la circulaire Retailleau fragilise encore davantage les travailleurs étrangers. Alors que ces derniers participent activement à la création de richesse et occupent des postes essentiels dans notre économie, le gouvernement choisit de restreindre drastiquement l’accès à leur régularisation. 

Pour les autres régularisations exceptionnelles, les étrangers doivent désormais être présents sur le territoire depuis au moins sept ans contre cinq ans (voire 3 ans) auparavant pour obtenir une autorisation de séjour. Cette élévation de la durée minimale de présence sur le territoire pour prétendre à une régularisation ignore délibérément les réalités d’une intégration réussie. Sept années de vie sans stabilité administrative, c’est sept années de précarité, d’exploitation potentielle et d’exclusion sociale.

Une machine à produire des OQTF

Avec la circulaire, le rejet de la demande doit être systématiquement assorti d’une mesure portant OQTF. Sous couvert de rationaliser les procédures, cette circulaire renforce une « machine à OQTF » qui, en pratique, ne fait qu’augmenter les situations de non-exécution et de précarité. Cette logique d’exclusion massive ne résout rien mais contribue à alimenter un climat délétère.

Une communication politique au détriment de la dignité de la personne humaine

En insistant sur des interdictions déjà existantes, comme l’impossibilité de régularisation en cas de menace à l’ordre public ou de polygamie, cette circulaire mise sur des effets d’annonce visant à stigmatiser davantage les étrangers. Ces mesures, présentées comme des nouveautés, créent une illusion de fermeté tout en renforçant l’idée que les étrangers sont systématiquement des fauteurs de troubles.

Le rappel de l’exigence d’un « contrat d’engagement à respecter les principes de la République » envoie lui aussi un message clair : celui d’une suspicion généralisée envers les étrangers, présentés comme en défaut par essence.

Le ministère de l’Intérieur ne doit pas être le lieu d’une communication politique basée sur la stigmatisation des étrangers. En s’attaquant aux droits des personnes les plus vulnérables, la circulaire Retailleau affaiblit les principes fondamentaux de la République, notamment la dignité de la personne humaine pourtant présentée comme un des principes de la République. 

Face à cette offensive contre les droits fondamentaux, SOS Racisme appelle à l’abrogation de la circulaire Retailleau. Nous dénonçons fermement une politique qui, sous prétexte de fermeté, renforce la précarité, exacerbe les inégalités et porte atteinte aux valeurs fondamentales de notre République.

Pour Dominique Sopo, président de SOS Racisme, « la circulaire Retailleau s’inscrit dans une logique de stigmatisation des étrangers menée par des apprentis-sorciers. En effet, s’inscrire dans cette logique, c’est venir valider le discours de l’extrême-droite qui en sort ainsi chaque jour renforcée. Pour rappel, cette stratégie menée par Gérald Darmanin dans le cadre de la loi Immigration s’est révélée être un formidable booster électoral pour le RN qui, quelques mois après les débats délétères volontairement initiés par l’alors ministre de l’Intérieur, le sentiment anti-immigré sortait renforcé, le RN réalisait un score historique aux élections européennes et se prenait même à espérer s’emparer de la majorité parlementaire lors des élections législatives anticipées ».