La chambre criminelle de la cour de cassation a, sans surprise, annulé aujourd’hui la condamnation de Monsieur Alain TUDURI, maire de Point Chéruy, poursuivi par SOS Racisme pour discrimination raciale.
SOS Racisme a saisi la justice le 19 décembre 2002 à l’encontre du maire de Pont-de-Chéruy pour usage abusif et discriminatoire du droit de préemption, utilisé par le maire de cette petite commune pour empêcher la vente ou l’acquisition d’un bien à une personne du fait de ses origines étrangères et non à la poursuite d’intérêts collectifs légitimes pour la collectivité.
L’annulation de la décision de la cour d’appel de Grenoble vient confirmer la précédente décision de la cour de cassation rendue le 17 juin 2008, dans une affaire similaire dans laquelle SOS Racisme poursuivait le maire de la commune voisine de Charvieu-Chavagneux, Monsieur Gérard DEZEMPTE, qui avait considéré que l’usage, même abusif du droit de préemption, ne rentrait pas dans les cas prévus par la loi.
Bien que le tribunal correctionnel et la cour d’appel de Grenoble aient fait preuve de résistance face à cette jurisprudence en condamnant malgré tout Alain TUDURI, SOS Racisme avait pour sa part demandé une requalification des poursuites afin que celles-ci soient fondées non pas sur l’article 432-7 du code pénal – qui réprime la discrimination commise par une personne dépositaire de l’autorité publique – mais sur les articles 225-1 et 225-2 du code pénal qui s’appliquent à tout auteur de discrimination.
Ainsi, alors que l’affaire sera renvoyée devant la cour d’Appel d’Aix en Provence, SOS Racisme maintiendra ses demandes à l’encontre de Monsieur Alain Tuduri demandant une requalification des faits sur trois infractions :
SOS Racisme invite Monsieur TUDURI à ne pas se satisfaire trop vite, et a confiance dans la justice de notre République qui ne laissera jamais un blanc sein à des maires qui utilisent leurs pouvoirs pour discriminer illégalement des citoyens.
