A partir de 1995, SOS Racisme organise des testing "boîtes de nuit" pour dénoncer les
discriminations raciales à l'entrée de ces établissements.
Depuis l'arrêt de la Cour de cassation en date du 12 septembre 2000, le testing est un mode de preuve recevable devant les tribunaux pénaux. Deux ans plus tard, dans un arrêt du 11 juin 2002, la Cour de cassation réaffirme la légitimité de la méthode du testing même en l'absence d'un huissier de justice. Finalement, les "tests de discriminations" ont été légalisés par la loi sur l’égalité des chances du 31 mars 2006, introduisant un nouvel article 225-3-1 dans le code pénal.
LE PRINCIPE
Pour vérifier si une discrimination raciale existe, des personnes d'origines différentes vont se présenter successivement à l'entrée d'un établissement, vont
postuler à un emploi ou répondre à une annonce de logement.
Si la proposition d'emploi, de logement, ou l'entrée d
'un établissement n'est pas offerte aux personnes d'origines étrangères (seul critère qui permet de distinguer les candidats, par la consona
nce de leur nom, par leur couleur de peau, par leur accent), le flagrant délit de discrimination raciale est avéré.
L'approche comparative permet en effet de constater
de manière flagrante qu’un employeur, un propriétaire, un bailleur, un videur etc... opère un tri en fonction de
l’origine de la personne.
PROUVER UNE DISCRIMINATION POUR SAISIR LES TRIBUNAUX
Le résultat du testing va permettre, devant les tribunaux pénaux, d’apporter la preuve de la discrimination, notamment lorsque un enregistrement – vidéo et/ou audio – de la scène a eu lieu et qu’une personnalité aux qualités morales indiscutables (élus, avocats, huissiers, magistrats, médecins…) a pu constater les faits.
Le testing est également un outil de sensibilisation de l'opinion publique, les opérations de testing couvertes par des équipes de journalistes, diff
usées à
la télévision, à la radio ou détaillées par la presse écrite ont un impact fort et mobilisateur sur la société civile et les pouvoirs publics.
ORGANISER UN TESTINGÉTAPE 1 - CONSTITUER LES ÉQUIPES
Les candidats
testeurs doivent: - Être comparables dans la mesure du possible
(âge, ap
p
arence physique, style vestimentaire). Ils ne doivent se di
s
tinguer que par le critère perçu
com
me révélateur de la discrimination.
- Être
irréprochables
(ne
pas avoir de
casier judiciaire, d’antécédents connus par les physionomistes, avoir les
compétences requises...).
- Demander les mo
tifs
si ils constatent une différence
de traitement.
- Le
testeur le plus susceptible d’être discriminé
intervient en premier.
- Le testeur "de référence" ne doit pas être une personne
fictive (il doit donner sa véritable identité, ne pas mentir sur ses diplômes...).
Pour le testing dans l’accès aux boites
de nuit : la composition la plus pertinente est la suivante : 3 équipes, chacune
composée de 2 garçons et d’1 fille. Les trois groupes ne doivent se distinguer
que par le critère de la couleur de peau. TOUJOURS prévoir des testeurs en plus
en cas de désistement.
Pour le testing emploi : les deux testeurs
doivent avoir un parcours scolaire et professionnel similaire (les CV et lettres de motivation doivent être équivalents). L’un des testeurs doit avoir un nom à
consonance extra-européenne et l’autre un nom à consonance européenne. Les testeurs répondent à la même annonce (par mail ou téléphone) ou dépose leur CV dans la même entreprise.
Pour le testing logement : les deux testeurs
doivent avoir un profil équivalent en terme de ressources et de stabilité d’emploi.
L’un des testeurs doit avoir un nom à consonance extra-européenne et l’autre un
nom à consonance européenne. Les testeurs doivent solliciter la même agence ou
le même particulier pour le même bien ou le même type de bien.
ÉTAPES 2 : LES TÉMOINS
Il est préférable de s'assurer de
la présence d'un témoin de moralité
lors du testing (élu, avocat, magistrat, journaliste, médecin), qui pourra
attester de la véracité des faits.
De plus, les testeurs sont tous des témoins du déroulé de l'opération. Ils doivent remplir une attestation de témoignage en cas de discrimination avérée.
Pour le testing dans l’accès aux boites
de nuit :
le témoin de moralité devra se placer non
loin de l’entrée de la boîte, sans attirer l’attention. Il doit noter les
horaires de passage et les précisions qu’il estime importantes.
Pour le testing emploi ou logement : si le testing se fait sur présentation physique, le témoin de
moralité peut être présent (dans le commerce où les CV sont déposés ou lors de l'entretien avec l'agent immobilier par exemple).
ÉTAPE 3 : ENREGISTREMENT DES ÉCHANGES
Se munir d'un outil audio et/ou vidéo, qui sera
porté par le testeur (caméra cachées,
dictaphones, téléphones portables, MP3…).
Pour le testing dans l’accès aux boites
de nuit :
le testeur le plus proche du videur porte le dictaphone en marche dans sa
poche. C’est ce dernier qui devra poliment et explicitement demander à rentrer.
En cas de refus, il en demandera le motif.
Pour le testing téléphonique
(emploi ou logement) : activer le dictaphone avant d’appeler, le testeur doit
indiquer son nom, l’heure, la date du testing ainsi que le nom de l’entreprise
testée. Puis enregistrer les conversations téléphoniques.
Pour le testing sur présentation
physique (emploi ou logement) : les testeurs doivent enregistrer les
échanges.
ÉTAPE 4 : EN CAS DE DISCRIMINATION : PORTEZ PLAINTE !
Après le testing, témoins
et testeurs doivent mettre leur témoignage par écrit avec le plus de
détails possible. Le tout doit être accompagné de la photocopie recto verso de
la pièce d’identité.
Avec l'ensemble des témoignages et des enregistrements, se rendre au commissariat du quartier
pour porter plainte. Puis récupérer le double des
dépositions des testeurs.
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