SOS Racisme relaxé par le TGI de St Etienne

Aujourd’hui 22 octobre 2009, SOS Racisme a été relaxé par le TGI de St Etienne pour le délit de diffamation contre l’OPAC de St Etienne.

SOS Racisme avait donc parfaitement raison d’informer les habitants de la cité Montreynaud de l’Opac de St Etienne l’OPAC par tract qu’ils étaient victimes de fichage ethnique et de discrimination raciale, concluant ainsi, qu’il s’agissait « clairement de ségrégation raciale ».

SOS Racisme va donc continuer à épauler chacune des victimes de discrimination de l’OPAC pour obtenir devant la juridiction civile réparation du préjudice subit.

Chaque victime de l’OPAC est en droit d’obtenir au minimum de 300 € de dommages et intérêts conformément à la décision de justice du TGI de St Etienne du 3 février 2009 qui a condamné l’OPAC à verser 300 € de dommages et intérêt à la victime qui s’était constituée partie civile a l’audience aux cotés de SOS Racisme en apportant la preuve qu’elle était locataire en 2004 de cet organisme HLM.