Non à la suppression de l’institution du défenseur des enfants !

La création du futur Défenseur des droits vise-t-elle à supprimer des autorités administratives indépendantes…jugées trop indépendantes ?

SOS Racisme a pris connaissance avec stupeur et consternation de la possible suppression de la C.N.D.S et du défenseur des enfants au profit de la création d’un « Défenseur des droits ».

Or, tant le procédé utilisé pour mener à bien cette réforme que les missions dévolues à cette nouvelle institution posent questions. En effet, institués par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 sans que ses contours en soient définis, les projets de loi prévoyant la suppression de ces institutions au profit de la création de ce défenseur n’ont fait l’objet d’aucune concertation. De plus, les missions dévolues au futur défenseur des droits sont moindres que celles confiées aux institutions condamnées. A titre d’exemple, concernant la promotion et la protection des droits de l’enfant, toute mention relative à la Convention Internationale Relative aux Droits de l’Enfant a été supprimée.

Le gouvernement entend il de cette manière faire fi de « l’intérêt supérieur des enfants » pour mener à bien sa politique chiffrée d’expulsion ou sa maîtrise des flux migratoires par le recours aux tests ADN, sujets sur lesquels Mme Versini, actuelle défenseure des enfants, avait exprimé des positions dissonantes ?

SOS Racisme craint que, sous couvert de la création de ce défenseur des droits, c’est, en réalité, la suppression d’autorités administratives indépendantes finalement considérées comme trop indépendantes qui est souhaitée. Nous appelons le gouvernement à retirer ses projets de loi au profit d’une large concertation des acteurs concernés, des bénéficiaires et de la société civile.