Directive Retour : Lettre ouverte de SOS Racisme aux députés Européens

Mesdames les Députées, Messieurs le Députés,

Vous examinerez le 18 juin prochain la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux normes et procédures communes applicables dans les Etats membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans le cadre du processus de codécision.

Fort de notre expertise dans la lutte contre le racisme, notamment au travers du prisme de la question migratoire, SOS Racisme s’inquiète des conséquences que produirait l’adoption de ce texte quant à la dignité et à la sécurité juridique des ressortissants étrangers vivant en Europe.

Nous nous inquiétons également que les idéaux de liberté et « du vivre ensemble » portés par les pères de l’Europe soient foulés dès lors que l’on décide de l’enfermement de personnes vulnérables, tels que les mineurs étrangers ou les étrangers malades, au seul motif qu’ils seraient en situation irrégulière au regard de la législation de leur pays d’accueil.

L’Europe de la paix, du métissage des peuples et des cultures ne peut et ne doit devenir une Europe sécuritaire, liberticide et repliée sur elle-même.

Or, en prévoyant une durée d’enfermement pouvant aller jusqu’à 18 mois avec un contrôle du juge à minima et en supprimant l’aide juridique gratuite, en érigeant en norme le principe de peine automatique de refoulement par la création d’une mesure d’Interdiction du Territoire Européen, en décidant de légiférer d’abord sur le retour forcé des étrangers en situation irrégulière avant même d’avoir défini ce qu’était un étranger en situation régulière, l’Union Européenne en prend le chemin.

Le processus de codécision vous donne un rôle majeur quant à l’adoption de cette directive.

L’Union Européenne ne peut pas, sur la scène internationale, être la première organisation internationale à caractère régionale, qui, par la voie de son Parlement, aurait adopté comme acte fondateur, une législation permettant l’enferment des mineurs et des malades au seul motif qu’ils vivent également sur le territoire européen.

Vous sachant attachés aux valeurs défendues par notre association, nous vous priions de ne pas adopter cette directive qui, en créant un régime commun d’expulsion des ressortissants non communautaire, attentatoire à la dignité humaine, modifiera durablement l’image de l’Europe auprès de ses citoyens.

Désireux de connaître votre avis sur cette question, capitale pour notre démocratie et pour la construction européenne, et restant à votre disposition pour tout complément d’information, je vous prie de recevoir mes salutations distinguées.

Dominique SOPO